Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier CIGOLOTTI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CIGOLOTTI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CIGOLOTTI est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  2. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  3. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  4. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  5. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  6. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  7. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  8. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  9. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  10. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  11. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

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