Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier CIGOLOTTI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CIGOLOTTI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CIGOLOTTI est cosignataire

  1. Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie

  2. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  5. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  7. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  8. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  9. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français

  10. Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  11. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  12. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  13. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  14. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  15. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  16. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

  17. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  18. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Page mise à jour le