Interventions de Mme Michèle VULLIEN

  Question préalable :

P. 3177 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 3182 (texte intégral du JO)

Rapport annexé (suite)

P. 3235 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3271 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 1111-1 à L. 1111-4, L. 1112-4-1, L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14 à L. 1231-16, L. 1241-1, L. 1241-3, L.1241-5, L. 3111-5, L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-15 et art. L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1231-4 et L. 2121-3-1 [nouveaux] du code des transports - Compétence d'organisation de la mobilité)

P. 3330 (texte intégral du JO)
P. 3331 (texte intégral du JO)
P. 3332 (texte intégral du JO)
P. 3333 (texte intégral du JO)
P. 3340 (texte intégral du JO)
P. 3342 (texte intégral du JO)
P. 3343 (texte intégral du JO)
P. 3344 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er - Amendements n° 386 rectifié bis et n° 630 rectifié (Transports publics du quotidien - Baisse de la TVA)

P. 3350 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 141 rectifié (Transports publics urbains et interurbains de voyageurs - Baisse de la TVA)

P. 3352 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 2333-64 à L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-73, L. 2531-2, L. 2531-3, L. 2531-5, L. 2531-6, L. 2531-9, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales - Versement mobilité)

P. 3373 (texte intégral du JO)
P. 3376 (texte intégral du JO)
P. 3377 (texte intégral du JO)
P. 3398 (texte intégral du JO)
P. 3399 (texte intégral du JO)
P. 3400 (texte intégral du JO)
P. 3401 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 1215-1, L. 1215-1-1 et L. 1231-5 [nouveaux] et art. L. 1231-10, L. 1231-11 et L. 1241-1 du code des transports, art. L. 1111-9 et L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rôle de chef de file de la région et comité des partenaires)

P. 3407 (texte intégral du JO)
P. 3409 (texte intégral du JO)
P. 3412 (texte intégral du JO)
P. 3414 (texte intégral du JO)
P. 3421 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 1231-3-2, L. 1214-1 à L. 1214-8-2, L. 1214-12, L. 1214-14 à L. 1214-16, L. 1214-24, L. 1214-30 à L. 1214-32, L. 1214-33 et art. L. 1214-2-1, L. 1214-2-2, L. 1214-23-2, L. 1214-23-3, L. 1214-29-1, L. 1214-36-1 et L. 1214-36-2 [nouveaux] du code des transports, art. L. 4251-1 et L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales, art. L. 123-1, L. 131-4, L. 151-16 et L. 151-47 du code de l'urbanisme, art. L. 222-8 du code de l'environnement - Substitution des plans de déplacements urbains par les plans de mobilité)

P. 3429 (texte intégral du JO)
P. 3430 (texte intégral du JO)
P. 3431 (texte intégral du JO)
P. 3433 (texte intégral du JO)
P. 3436 (texte intégral du JO)
P. 3440 (texte intégral du JO)
P. 3441 (texte intégral du JO)
P. 3442 (texte intégral du JO)
P. 3443 (texte intégral du JO)
P. 3444 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 1215-2, L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1214-1-1 [nouveaux] et art. L. 1241-1 du code des transports - Services de mobilité solidaire et aides individuelles à la mobilité)

P. 3448 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 1111-5 du code des transports et art. L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales - Mesures en faveur des personnes handicapées ou à mobilité réduite et de leurs accompagnateurs)

P. 3451 (texte intégral du JO)
P. 3452 (texte intégral du JO)
P. 3453 (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 1231-14, 1231-15 et L. 1241-1 du code des transports ; art. L. 2213-2 et L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales - Dispositions en faveur des mobilités partagées)

P. 3504 (texte intégral du JO)
P. 3508 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (nouveau) (art. L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales - Tarification de stationnement solidaire)

P. 3515 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 384 rectifié bis (Système d'immatriculation des véhicules - Accès élargi)

P. 3515 (texte intégral du JO)

Article additionel après l'article 15 bis - Amendement n° 385 rectifié ter (Redevance de stationnement - Mise en place)

P. 3516 (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 130-9-1 [nouveau] du code de la route - Contrôle des voies réservées)

P. 3522 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 1231-17 [nouveau] du code des transports - Encadrement des services de mobilité en free-floating)

P. 3541 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 44 rectifié, 285 rectifié ter, n° 823, n° 985 et n° 988 rectifié (Publicités pour la mobilité routière - Obligation de promotion de certaines formes de mobilité)

P. 3560 (texte intégral du JO)

Article 21 bis (nouveau) (art. L. 118-5-1 [nouveau] du code de la voirie routière - Sécurité des passages piétons)

P. 3563 (texte intégral du JO)

Article 22 (art. L. 1271-1, L. 1271-2, L. 1271-3, L. 1271-4, L. 1272-1, L. 1272-1, L. 1272-2, L. 1272-3, L. 1272-4 et L. 1272-5 [nouveaux] et art. L. 2123-4 du code des transports ; art. L. 111-5-2, L. 111-5-3 et L. 111-5-4, L. 161-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 151-30 et L. 151-47 du code de l'urbanisme - Lutte contre le vol de vélos et équipements de stationnement pour vélos dans les gares)

P. 3568 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (nouveau) (art. L. 1212-3-4 [nouveau] du code des transports ; art. L. 4211-1 et L.4251-1 du code général des collectivités territoriales - Schéma national et itinéraires régionaux de véloroutes)

P. 3588 (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 3261-3-1 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale - Forfait mobilités durables)

P. 3632 (texte intégral du JO)
P. 3633 (texte intégral du JO)
P. 3639 (texte intégral du JO)

Article 27 (art. L. 229-26 du code de l'environnement ; articles L. 5219-1 et L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales - Plans d'action de lutte contre la pollution de l'air)

P. 3645 (texte intégral du JO)
P. 3646 (texte intégral du JO)
P. 3647 (texte intégral du JO)
P. 3648 (texte intégral du JO)

Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions)

P. 3659 (texte intégral du JO)
P. 3660 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 244 rectifié bis (Tarif de dissuasion du transit)

P. 3664 (texte intégral du JO)
P. 3665 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 433 rectifié sexies, n° 432 rectifié octies et n° 554 rectifié quater (Agents assermentés des exploitants du services de transport - Extension de l'utilisation des caméras piétons)

P. 3691 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 555 rectifié bis (Modalités de déport permanent des images temps réel aux forces de l'ordre - Assouplissement)

P. 3692 (texte intégral du JO)

Article 33 (art. L. 2251-1-1 du code des transports - Adaptation du périmètre d'intervention du groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) de la Régie autonome des transports parisiens, RATP)

P. 3699 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 245 rectifié ter (Modification des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) - Assouplissement à l'initiative de l'État)

P. 3707 (texte intégral du JO)