Interventions de M. Christopher SZCZUREK

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)

• Intervention 1

Article 13 (Précisions apportées au dispositif d'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux)

• Intervention 2

Après l’article 14

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

• Intervention 5

Après l’article 16

• Intervention 6

Article 17 (Aménagement du régime spécial des fusions à la suite de l'adoption de l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales)

• Intervention 7

Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Après l’article 33

• Intervention 14

Article 37 (Minoration et affectation d'une fraction des recettes de la première section du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »)

• Intervention 15

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

• Intervention 16

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

• Intervention 17

  Économie :

État B

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

• Intervention 21

Article 64 (priorité) (Instauration et affectation d'un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales)

• Intervention 22

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Discussion générale:

• Intervention 23