Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (première lecture)
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Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
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Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales (première lecture)
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Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (première lecture)