Interventions de M. Christopher SZCZUREK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[18, 20, 22 et 23 novembre 2024]

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Discussion générale:

P. 5057 (texte intégral du JO)
P. 5058 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

P. 5256 (texte intégral du JO)
P. 5260 (texte intégral du JO)

Article 23 (Décalage de la revalorisation des pensions et prestations d'assurance vieillesse au 1er juillet)

P. 5669 (texte intégral du JO)

Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercie 2025 :

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 201 (Instauration d'une obligation de justifier annuellement de sa résidence pour les bénéficiaires de l'l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa))

P. 5695 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 379 (Exclusion du bénéfice de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) des personnes condamnées pour des actes de terrorisme)

P. 5696 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 380 (Restriction du bénéfice de la prime de naissance aux personnes de nationalité française)

P. 5718 (texte intégral du JO)