PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 201 (Instauration d'une obligation de justifier annuellement de sa résidence pour les bénéficiaires de l'l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa))

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 379 (Exclusion du bénéfice de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) des personnes condamnées pour des actes de terrorisme)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 380 (Restriction du bénéfice de la prime de naissance aux personnes de nationalité française)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.