Séance du 23 novembre 2024

Sommaire

Présidence de M. Dominique Théophile

Secrétaires :

Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

troisième partiE (suite)

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi

Après l’article 23

Amendement n° 1074 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° 201 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° 379 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° 328 rectifié de M. Victorin Lurel. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 1211 du Gouvernement et 1291 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 450 rectifié bis de M. Rémi Cardon. – Rejet.

Article 24

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre

Amendement n° 1020 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 179 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 180 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 181 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 182 rectifié de la commission et 1208 rectifié du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 183 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 184 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 185 de la commission et 1338 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 1401 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 186 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1351 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 187 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 188 de la commission, 692 rectifié de Mme Marion Canalès, 813 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge et 1207 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 1072 de Mme Nicole Bonnefoy. – Non soutenu.

Amendement n° 814 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1402 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1209 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1352 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 695 de Mme Marion Canalès et 997 de Mme Céline Brulin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 811 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 189 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 190 de la commission et 1206 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 24

Amendement n° 818 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Amendement n° 585 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Non soutenu.

Amendement n° 707 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 911 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.

Amendement n° 1056 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 476 rectifié de M. Frédéric Buval. – Rejet.

Amendement n° 1076 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° 760 rectifié ter de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° 697 rectifié bis de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° 1024 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Amendements identiques n^os 1190 rectifié du Gouvernement et 1253 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 192 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 191 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 202 rectifié de M. Joshua Hochart. – Non soutenu.

Amendement n° 380 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendements identiques n^os 1192 rectifié du Gouvernement et 1232 rectifié de Mme Salama Ramia. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 1317 de M. Olivier Henno. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements n^os 240 rectifié sexies et 229 rectifié quater de M. Vincent Louault. – Non soutenus.

Article 25

Amendement n° 323 de M. Aymeric Durox. – Non soutenu.

Amendement n° 193 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 25

Amendement n° 999 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Article 26

Mme Corinne Imbert, rapporteure

Amendements identiques n^os 1000 de Mme Céline Brulin et 1103 de Mme Anne Souyris. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1399 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 27

Mme Corinne Imbert, rapporteure

Mme Annie Le Houerou

Amendements identiques n^os 1001 de Mme Céline Brulin et 1104 de Mme Anne Souyris. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1400 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 371 rectifié de M. Jean-Jacques Michau, 1105 de Mme Anne Souyris et 1290 de Mme Solanges Nadille. – Devenus sans objet.

Amendement n° 879 rectifié ter de M. Jean-Luc Fichet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 854 rectifié bis de M. Christophe Chaillou et 1106 de Mme Anne Souyris. – Devenus sans objet.

Amendement n° 778 de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.

Amendement n° 777 de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.

Amendement n° 220 rectifié sexies de M. Vincent Louault. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 28

Amendements identiques n^os 828 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1002 de Mme Céline Brulin. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 29

Amendements identiques n^os 838 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1003 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1405 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 30

Mme Raymonde Poncet Monge

Amendements identiques n^os 810 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1004 de Mme Silvana Silvani. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 30

Amendement n° 1084 rectifié de Mme Colombe Brossel. – Rejet.

Article 31

Amendement n° 809 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1404 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 32 – Adoption.

Après l’article 32

Amendement n° 447 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° 452 rectifié bis de M. Rémi Cardon. – Rejet.

Vote sur l’ensemble de la troisième partie

Adoption, par scrutin public n° 76, de l’ensemble de la troisième partie du projet de loi, modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour