Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- mardi 7 novembre 2023
- mercredi 8 novembre 2023
- jeudi 9 novembre 2023
- vendredi 10 novembre 2023
- lundi 13 novembre 2023
- mardi 14 novembre 2023
- mercredi 15 novembre 2023
- lundi 27 novembre 2023
- mercredi 29 novembre 2023
- jeudi 30 novembre 2023
Décembre 2023 :
- samedi 2 décembre 2023
- mardi 5 décembre 2023
- mercredi 6 décembre 2023
- jeudi 7 décembre 2023
- mardi 19 décembre 2023
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
- mercredi 6 mars 2024
- jeudi 7 mars 2024
- mercredi 13 mars 2024
- jeudi 14 mars 2024
- mardi 19 mars 2024
- mardi 26 mars 2024
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Juillet 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
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Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (commission mixte paritaire)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
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Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (première lecture)
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Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans (première lecture)
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Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (première lecture)
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Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)