Interventions de M. Christopher SZCZUREK

Article 1er H (nouveau) (Expérimentation de l'instruction « à 360° » des demandes de titres de séjour)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 121 (Suppression du droit du sol)

Article additionnel avant l'article 3 - Amendements n° 123 rectifié et n° 529 rectifié bis (Caractère non discriminatoire de la distinction fondée sur la nationalité dans le cadre de la priorité nationale)

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale)

Article 5 (Conditionnement de l'accès au statut d'entrepreneur individuel à la régularité du séjour)

Article 7 (Modification du régime d'exercice et d'accueil des praticiens de santé à diplôme hors Union européenne (PADHUE))

Article 9 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 112 (Compétence liée pour émettre un refus d'entrée en cas d'interdiction administrative du territoire)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 113 (Reconduite à la frontière des étrangers faisant l'objet d'une interdiction administrative de territoire)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 111 (Suppression du critère de l'actualité et de la gravité de la menace pour émettre une interdiction de circulation sur le territoire français)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 543 rectifié bis, n° 114 rectifié et 317 rectifié bis (Suppression de la commission d'expulsion)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 117 (Obligation de déclarer son adresse en fin d'assignation à résidence)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 105 rectifié (Suppression de la possibilité de délivrer une carte de résident de 10 ans au concubin d'une personne bénéficiant d'une protection internationale)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 106 rectifié (Suppression de l'octroi d'une carte de résident de 10 ans aux ascendants d'un mineur non marié dont la qualité de réfugié a été reconnue)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 108 (Suppression de l'hébergement des réfugiés en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA))

Explications de vote sur l'ensemble :