Interventions de M. Christopher SZCZUREK (mercredi 6 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article 3 (Majoration de la durée d'assurance retraite des élus locaux et exclusion de l'écrêtement de la retraite facultative par rente des agriculteurs anciennement élu local)

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 376 (Réplique de dispositions du code général des collectivités territoriales dans le code du travail)

Article 8 (Extension de la durée maximale du congé électif)

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