Interventions de M. Christopher SZCZUREK (vendredi 10 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 105 rectifié (Suppression de la possibilité de délivrer une carte de résident de 10 ans au concubin d'une personne bénéficiant d'une protection internationale)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 106 rectifié (Suppression de l'octroi d'une carte de résident de 10 ans aux ascendants d'un mineur non marié dont la qualité de réfugié a été reconnue)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 108 (Suppression de l'hébergement des réfugiés en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA))

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