Séance du 10 novembre 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Pierre Ouzoulias

Secrétaires :

M. Joël Guerriau, Mme Marie-Pierre Richer.

1. Procès-verbal

2. Immigration et intégration. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Avant l’article 14

Amendement n° 551 rectifié bis de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Article 14

Amendement n° 96 rectifié ter de Mme Brigitte Devésa. – Rejet.

Amendement n° 553 rectifié bis de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 409 rectifié bis de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 14

Amendement n° 194 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet par scrutin n° 41.

Article 15

Amendement n° 195 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 15

Amendement n° 196 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 443 de M. Ian Brossat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 16 – Adoption.

Après l’article 16

Amendement n° 253 rectifié de M. Stéphane Le Rudulier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 254 rectifié de M. Stéphane Le Rudulier. – Retrait.

Article 16 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 197 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et 292 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 17

Amendement n° 312 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 272 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 17

Amendement n° 273 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 274 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 276 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Article 18

Amendements identiques nos 198 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie, 324 rectifié de M. Guy Benarroche et 456 de M. Ian Brossat. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 18

Amendement n° 488 de M. Saïd Omar Oili. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Avant l’article 19

Amendement n° 410 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 555 rectifié bis de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 556 rectifié bis de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Article 19

Amendement n° 457 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° 641 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 326 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 600 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 15 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 199 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 156 de M. Hussein Bourgi. – Adoption.

Amendement n° 413 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 416 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 487 rectifié de M. Georges Patient. – Adoption.

Mme Corinne Narassiguin

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 19

Amendement n° 105 rectifié de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° 106 rectifié de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° 247 rectifié de M. Stéphane Le Rudulier. – Retrait.

Amendement n° 642 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 48 rectifié bis de Mme Valérie Boyer et 643 de la commission

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques nos 48 rectifié bis de Mme Valérie Boyer et 643 de la commission (suite). – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 108 de M. Christopher Szczurek. – Retrait.

Amendement n° 200 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 599 du Gouvernement et sous-amendement n° 644 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Organisation des travaux

Article 19 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 201 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie, 313 rectifié de M. Guy Benarroche et 471 de M. Ian Brossat. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 202 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Dominique Théophile

3. Mise au point au sujet de votes

4. Immigration et intégration. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Après l’article 19 bis

Amendement n° 359 rectifié bis de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 19 ter (nouveau)

Amendements identiques nos 155 de Mme Viviane Artigalas, 293 rectifié de M. Guy Benarroche et 445 de M. Ian Brossat. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 19 quater (nouveau)

Amendements identiques nos 314 rectifié de M. Guy Benarroche et 458 de M. Ian Brossat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 645 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 19 quater

Amendement n° 188 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 412 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Article 20

M. Marc Laménie

Mme Corinne Narassiguin

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

Amendements identiques nos 38 rectifié de M. Ian Brossat et 301 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 10 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 203 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 242 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 243 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 244 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 302 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 426 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 20 bis (nouveau)

Amendement n° 205 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.

Amendement n° 206 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Avant l’article 21

Amendement n° 309 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 459 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Article 21

Amendement n° 327 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 328 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 133 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Amendement n° 207 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 304 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 208 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 589 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 585 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° 209 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 204 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 646 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 22 – Adoption.

Article 23

Amendement n° 602 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 210 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie, 372 de M. Ian Brossat et 504 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 601 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 593 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 496 rectifié bis de M. Alain Cadec. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 24

Amendement n° 303 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 211 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 590 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 217 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 218 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.

Amendement n° 219 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.

Amendement n° 12 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 305 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 647 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 24

Amendement n° 246 rectifié de M. Stéphane Le Rudulier. – Non soutenu.

Article 25

Amendements identiques nos 319 rectifié de M. Guy Benarroche et 442 de M. Ian Brossat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 648 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 25

Amendement n° 214 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 591 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 594 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Avant l’article 26

Amendement n° 559 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.

Article 26

Amendements identiques nos 148 de M. Victorin Lurel et 563 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 608 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 679 de M. Ian Brossat. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 435 de M. Ian Brossat. – Devenu sans objet.

Après l’article 26

Amendements identiques nos 27 rectifié quater de M. Thani Mohamed Soilihi et 220 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 28 rectifié quater de M. Thani Mohamed Soilihi et 221 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet des deux amendements.

Article 27

Amendement n° 649 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 216 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie, 300 rectifié de M. Guy Benarroche et 436 de M. Ian Brossat

Amendement n° 607 du Gouvernement

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques nos 216 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie, 300 rectifié de M. Guy Benarroche et 436 de M. Ian Brossat (suite). – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 607 du Gouvernement (suite). – Rectification.

Amendement n° 607 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 27

Amendement n° 54 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Amendement n° 516 rectifié bis de M. André Reichardt. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour