PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE LA CORRIDA ET LES COMBATS DE COQS EN PRÉSENCE DE MINEURS DE MOINS DE SEIZE ANS
première lecture
[14 novembre 2024]
Discussion générale:
P. 4991 (texte intégral du JO)P. 4996 (texte intégral du JO)
P. 4999 (texte intégral du JO)