Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mardi 5 mai 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS n° 2020-546 (dossier législatif)

Article 3 (Modalités de placement à l'isolement des citoyens contagieux)

Article 5 (Port du masque obligatoire dans les transports publics sous peine de contraventions)

Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 121 (Personnes les plus précaires - Frais bancaires - Exonération)

Article 7 (Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer)

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