Interventions en séance publique de M. Philippe RICHERT

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2007-2008) :

Octobre 2007 :

Novembre 2007 :

Décembre 2007 :

Janvier 2008 :

Février 2008 :

Mars 2008 :

Avril 2008 :

Mai 2008 :

Juin 2008 :

Juillet 2008 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (première lecture)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (première lecture)
Projet de loi portant réforme portuaire (première lecture)
Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (première lecture)
Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France (première lecture)
Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (troisième lecture)
Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (commission mixte paritaire)
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (première lecture)
Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (première lecture)
Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)
Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)
Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (commission mixte paritaire)