Interventions de M. Philippe RICHERT

Discussion générale:

Article 39 (priorité) (section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II, art. L. 112-3, L. 221-27, L. 221-28, L. 221-38 [nouveau], L. 312-1 et L. 518-25-1 [nouveau] du code monétaire et financier, art. 157 et 1681 D du code général des impôts et art. 166 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Réforme de la distribution du livret A)

Discussion générale:

Article 39 (priorité) (section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II, art. L. 112-3, L. 221-27, L. 221-28, L. 221-38 [nouveau], L. 312-1 et L. 518-25-1 [nouveau] du code monétaire et financier, art. 157 et 1681 D du code général des impôts et art. 166 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Réforme de la distribution du livret A)

Article 40 (priorité) (Section 4 du chapitre VIII du titre Ier du livre V, art. L. 518-101 du code monétaire et financier et art. 125 A du code général des impôts - Règles transitoires relatives à la réforme du livret A)

Discussion générale:

Articles additionnels après l’article 40 (priorité)

  Intitulé du Chapitre Ier bis (priorité) (Dispositions relatives au réseau des caisses d'épargne) :

Article 40 bis (priorité) (art. L. 512-85, L. 512-91, L. 512-92, L. 512-94, L. 512-95, L. 512-99 et L. 512-100 du code monétaire et financier - Adaptation du statut et des missions des caisses d'épargne)

Article 40 ter (priorité) (art. L. 512-93 et L. 512-99 du code monétaire et financier - Mesures d'adaptation de la gouvernance des caisses d'épargne)

Article 40 quater (priorité) (Représentation des EPCI au sein des conseils d'orientation et de surveillance des sociétés locales d'épargne dont ils sont sociétaires)

Article additionnel après l'article 40 quater (priorité)

Article 41 (priorité) (art. L. 512-94, L. 518-1, L. 518-4, L. 518-5 à L. 518-10, L. 518-15-2 [nouveau], L. 518-15-3 [nouveau] et L. 566-3 du code monétaire et financier - Dispositions relatives à la gouvernance et au personnel de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 42 (priorité) (Ordonnances tendant à la modernisation de la place financière française)

Articles additionnels après l'article 42 (priorité)

Article 42 bis (priorité) (art. L. 511-41 du code monétaire et financier - Renforcement du contrôle interne des établissements de crédit)

  Rappel au règlement :

Article 42 bis (priorité) (art. L. 511-41 du code monétaire et financier - Renforcement du contrôle interne des établissements de crédit)

Article 42 quater (priorité) (art. L. 515-15 et L. 515-16 du code monétaire et financier - Adaptation du régime de refinancement de créances sur des personnes publiques détenues par les sociétés de crédit foncier)

Article additionnel après l'article 42 quinquies (priorité)

Article 42 sexies (priorité) (art. L. 621-15 du code monétaire et financier - Amélioration des moyens dédiés à l'éducation financière du public)

Article additionnel après l'article 42 sexies (priorité)

Article 42 septies (priorité) (art. 1er de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, art. 228 du code général des impôts, art. L. 214-14 du code de l'éducation - Exonération de la taxe d'apprentissage à raison des dépenses exposées pour la réalisation des parcours de formation personnalisés mis en oeuvre par les écoles de la deuxième chance)

Article additionnel après l'article 42 octies (priorité)

Article 16 (art. 732 bis et 732 ter [nouveaux] du code général des impôts - Incitation à la reprise d'entreprises par les salariés ou membres du cercle familial du cédant)

Article 16 bis (art. 790 A du code général des impôts - Abattement de 300.000 euros sur les donations de fonds et de clientèles)

Article 17 (art. 199 terdecies-0 B du code général des impôts - Amélioration de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des emprunts contractés pour acquérir une fraction du capital d'une société non cotée à l'occasion d'une opération de reprise)

Article additionnel après l’article 17

Article 17 bis (art. L. 129-1 du code de commerce - Tutorat assuré par le cédant après la cession d'une entreprise)

Article additionnel après l’article 17 bis

Article 18 (Habilitation à réformer par ordonnance le régime des incapacités commerciales et industrielles)

Articles additionnels après l'article 18

Article 19 (Habilitation à modifier par ordonnance les règles relatives aux difficultés des entreprises, à la fiducie et au gage sans dépossession)

Article additionnel après l'article 19

Article 19 bis (art. L. 611-7 et L. 626-26 du code de commerce - Renforcement de la possibilité, pour les créanciers publics, de remettre des dettes ou d'abandonner des privilèges au cours de la conciliation et en cas de modification substantielle du plan de sauvegarde ou de redressement)

Article 19 ter (Application dans le temps des règles relatives à la reprise des poursuites individuelles des créanciers et au relèvement des interdictions de gérer dans le cadre d'une procédure collective)

Articles additionnels après l'article 19 quater

Article 20 (art. L. 3332-17, L. 3332-17-1 [nouveau] et L. 3334-13 du code du travail ; art. L. 131-85, L. 213-12, L. 213-13, L. 214-4, L. 511-6, et L. 511-33 du code monétaire et financier ; art. L. 313-10 et L. 333-4 du code de la consommation - Développement de l'économie solidaire et du micro-crédit)

Article additionnel après l'article 20

Article 20 bis (art. 6 et 23 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale - Statut des associés de sociétés coopératives artisanales)

Intitulé du Chapitre Ier (Mettre en oeuvre la deuxième étape de la réforme des relations commerciales)

Articles additionnels avant l'article 21 A

Articles additionnels avant l'article 21 B

Article 21 B (art. L. 121-1-1 et L. 122-11-1 du code de la consommation - Liste des pratiques commerciales réputées trompeuses ou agressives)

Article additionnel après l'article 21 B

Article 21 C (art. L. 132-1 [et son annexe] du code de la consommation - Liste des clauses présumées abusives et considérées de manière irréfragable comme abusives)

Article additionnel après l'article 21 C

Article 21 D (Numéro non surtaxé pour obtenir la bonne exécution d'un contrat)

Articles additionnels après l'article 21 D

Articles additionnels après l'article 44

Articles additionnels après l'article 45