M. Philippe RICHERT a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales du 14 novembre 2010 au 26 février 2011, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales du 27 février 2011 au 28 juin 2011 et ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales du 29 juin 2011 au 10 mai 2012). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (première lecture)
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Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)