M. Philippe RICHERT a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales du 14 novembre 2010 au 26 février 2011, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales du 27 février 2011 au 28 juin 2011 et ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales du 29 juin 2011 au 10 mai 2012). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (première lecture)
-
Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
-
Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
-
Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)