Interventions de M. Philippe RICHERT

Deuxième partie :

  Sécurité civile :

Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales :

Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-240 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 50 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-31 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 80 (art. L. 2334-7, L. 3334-3, L. 3334-7-1, L. 4332-7, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5334-16 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° II-12 de la commission, n° II-192 et II-193 de M. Gérard Collomb, n° II-59 de M. Philippe Dallier, n° II-34 de M. Jacques Blanc et n° II-163 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 80

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-199 de M. Michel Sergent (création d'un mécanisme de lissage, applicable de 2011 à 2015, tendant à majorer la dotation de base perçue par la commune d'une fraction de la perte de recettes engendrée par les nouvelles modalités de recensement). (texte intégral du JO)

Article 81 (art. L. 2334-13, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2 et L. 2334-18-4 du code général des collectivités territoriales - Mesures relatives à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU-CS, à la dotation de solidarité rurale, DSR, et à la dotation de développement urbain, DDU)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° II-14 et II-273 de la commission, et n° II-220 et II-57 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)

Article 82 (art. L. 2334-32 à L. 2334-39 du code général des collectivités territoriales - Fusion de la dotation globale d'équipement des communes et de la dotation de développement rural en une dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° II-272, II-16 et II-17 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 86 (art. L. 2334-4, L. 2531-13, L. 3334-6, L. 4332-5 et L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales - Fixation des modalités de calcul des potentiels fiscal et financier des communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° II-18 de la commission, n° II-195 de M. Jean-Pierre Bel et n° II-58 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 86

Avis du Gouvernement sur les amendements de M. Georges Patient n° II-198 (relèvement du plafond de la dotation superficiaire et affectation du solde de cette dotation à l'intercommunalité dont la commune bénéficiaire est membre), n° II-196 (remise d'un rapport gouvernemental sur les améliorations des modalités de recensement de la population), n° II-197 (prise en compte de critères particuliers, propres à la situation des collectivités territoriales de Guyane, pour la répartition de la DGF), ainsi que sur le n° II-200 de M. Jean-Pierre Sueur (confirmation de la notion de concours de l'État aux collectivités territoriales). (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° II-305, II-561, II-562, II-563, II-564, II-565, II-304, II-566, II-306, II-593, II-307, II-308 et II-567 de la commission, n° II-529, n° II-530, n° II-531, n° II-532, n° II-534, n° II-535 et n° II-536 de M. Albéric de Montgolfier; n° II-386, n° II-387, n° II-388, n° II-389, n° II-390, n° II-541, n° II-542, n° II-543, n° II-544 et n° II-549 de M. Charles Guéné ; n° II-440 et n° II-441 de M. Gérard Collomb ; n° II-445 de M. Gérard Miquel ; n° II-415 de M. Jean Arthuis ; n° II-412 de M. Philippe Adnot ; n° II-201 de M. Philippe Dallier ; n° II-399, n° II-400, n° II-402, n° II-91 de M. Philippe Dominati ; n° II-146 de la commission de la culture saisie pour avis ; n° II-516, n° II-517, n° II-519, n° II-520 et n° II-528 de M. Thierry Foucaud ; n° II-420 de M. Yvon Collin ; n° II-408 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx ; n° II-434, n° II-435, n° II-436, n° II-436, n° II-437, n° II-438, n° II-439, n° II-442 et n° II-443 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-590 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-582 ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-201 de M. Philippe Dallier, son sous-amendement n° II-578 ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-440 de M. Gérard Collomb, son sous-amendement n° II-579  ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-583 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-581 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 59 (précédemment réservés)

Avis du Gouvernement sur les amendements de M. Jean-Etienne Antoinette n° II-454 (fixation d'une limite inférieure à l'imposition forfaitaire annuelle pesant sur les pylônes supportant des lignes électriques à très haute tension) et n° II-455 (création d'une nouvelle imposition sur les pilônes électriques, affectée au fonds d'amortissement des charges d'électrification), ainsi que sur les amendements n° II-444 de M. Daniel Reiner (dans le calcul de l'effort fiscal d'une commune, prise en compte de la redevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères), n° II-423 de M. Yvon Collin (possibilité pour les collectivités locales d'exonérer les terrains arboricoles et viticoles de la taxe foncière sur les propriétés non bâties) et n° II-309 de la commission (dans le calcul de l'effort fiscal d'une commune, prise en compte de la redevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères). (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-580 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-594 : fixation du montant de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises due par La Poste ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 60 (précédemment réservé) (art. 1599 quater B du code général des impôts - Aménagements de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux répartiteurs de la boucle locale cuivre)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° II-568 de la commission et n° II-446 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 60 (précédemment réservés)

Avis du Gouvernement sur les amendements de M. Gérard Collomb n° II-447 (possibilité pour les OPCI de percevoir la taxe sur les logements vacants), n° II-448 (possibilité pour les conseils municipaux d'augmenter le taux de la taxe additionnelle communale aux droits de mutation) et n° II-449 (communication, à chaque commune, du montant, par redevable, de la CVAE et de la TASCOM) ; de M. Philippe Dominati n° II-94 (augmentation du plafond de chiffre d'affaires annuel en dessous duquel le statut d'auto-entrepreneur est possible) et n° II-395 (rétablissement, pour les agents publics absents pour raisons de santé, du lien entre le temps de travail effectif et l'acquisition de droit à congés de RTT) ; de M. Thierry Foucaud n° II-521 (possibilité pour les OPCI de percevoir la taxe sur les logements vacants) et n° II-522 (alignement des frais de gestion de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties) ; de Mme Marie-Hélène des Egaulx n° II-326 (possibilité pour les conseils municipaux d'augmenter le taux de la taxe additionnelle communale aux droits de mutation) et n° II-392 (communication, à chaque commune, du montant, par redevable, de la CVAE et de la TASCOM) ; ainsi que sur les amendements n° II-539 de M. Charles Guené (possibilité pour les OPCI de percevoir la taxe sur les logements vacants) et n° II-475 de M. Gérard Miquel (réduction du montant des frais de gestion prélevés sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères). (texte intégral du JO)

Article 60 bis (précédemment réservé) (art. 2333-96 du code général des collectivités territoriales - Facilitation de l'application de la taxe sur le stockage ou l'incinération des déchets)

Articles additionnels après l'article 60 bis (précédemment réservés)

Avis du Gouvernement sur les amendements de M. Jean-Patrick Courtois n° II-74 (clarification de la présentation du budget des transports publics et des transports scolaires des collectivités territoriales) et n° II-75 (repli), ainsi que sur les amendements n° II-69 de M. Louis Nègre (possibilité pour les autorités organisatrices des communes de moins de 100 000 habitants ayant décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en mode routier ou guidé, d'augmenter le taux du versement transport), n° II-108 de M. Albéric de Montgolfier (avis conforme des collectivités territoriales pour l'établissement de la liste des axes routiers soumis à perception de la taxe dite éco-redevance poids lourds) et n° II-465 de M. Roland Ries (possibilité pour les autorités organisatrices des communes de moins de 100 000 habitants ayant décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en mode routier ou guidé, d'augmenter le taux du versement transport). (texte intégral du JO)

Article 60 ter (précédemment réservé) (art. 1465 A du code général des impôts - Prise en compte du critère de déclin de la population pour le zonage des zones de revitalisation rurale, ZRR)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-311 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 60 quinquies (précédemment réservé) (art. 1519 H du code général des impôts - Exonération partielle d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux au profit des services de radiodiffusion locale ou régionale)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-312 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 60 septies (précédemment réservé) (art. 1609 F du code général des impôts - Augmentation de la taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-313 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 60 octies (précédemment réservé) (art. 1519 HA [nouveau] du code général des impôts - Création d'une nouvelle composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux afférente aux réseaux de gaz naturel)

Son amendement n° II-592 ; adopté. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-314 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 61 (précédemment réservé) (art. L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales - Modification du mécanisme de péréquation de recettes fiscales départementales de droits de mutation à titre onéreux, DMTO)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-385 de M. Jean-Paul Amoudry ainsi que sur les sous-amendements n° II-570 de M. Jean-Paul Amoudry, n° II-556 de M. François Marc, n° II-537 de M. Adrien Gouteyron, n° II-538 de M. Charles Guené et n° II-433 de M. Jean Arthuis portant sur l'amendement n° II-315 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 62 (précédemment réservé) (art. L. 4332-9, L. 3335-1 et L. 3336-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1648 AA et 1648 AB du code général des impôts - Modification du mécanisme de péréquation de recettes départementales et régionales de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° II-316 de la commission, n° II-450 de Mme Nicole Bricq, n° II-533 de M. Albéric de Montgolfier et n° II-414 de M. Philippe Adnot. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-451 de M. François Marc (rapprochement progressif du potentiel fiscal des collectivités territoriales). (texte intégral du JO)

Article 63 (précédemment réservé) (Création d'un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° II-569 de la commission, n° II-518 et II-523 de M. Thierry Foucaud, n° II-453 de M. Gérard Collomb, n° II-452 de Mme Nicole Bricq, ainsi que sur les sous-amendements n° II-591 de M. Charles Guené, n° II-588 de M. Philippe Adnot, n° II-595 de M. Philippe Dallier portant sur l'amendement n° II-569 précité. (texte intégral du JO)

Article 64 bis (Nouveau) (précédemment réservé) (art. 238 bis HV du code général des impôts - Prorogation du dispositif fiscal favorisant la constitution de consortiums d'achat d'électricité à long terme par des industriels électro-intensifs)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-506 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)

Article 64 ter (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 621-5-3 du code monétaire et financier - Ressources de l'Autorité des marchés financiers)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° II-401 de M. Philippe Dominati et n° II-318 de la commission. (texte intégral du JO)