PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE TENDANT À RENFORCER LA FONCTION DE REPRÉSENTATION PAR LE SÉNAT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA RÉPUBLIQUE (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Philippe RICHERT (mercredi 8 décembre 2010)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.