Interventions en séance publique de M. Philippe RICHERT

Liste par séance  (session 2005-2006) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes), (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2004 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
  
  
• Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant engagement national pour le logement (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)