Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
- mercredi 5 novembre 2003
- jeudi 6 novembre 2003
- mercredi 12 novembre 2003
- jeudi 13 novembre 2003
- vendredi 14 novembre 2003
- vendredi 28 novembre 2003
Janvier 2004 :
Mars 2004 :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture)
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Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (première lecture)
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Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)