Interventions de M. Philippe RICHERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

deuxième lecture

[n° 2004-809 (29 juin 2004)]

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Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (Titre premier du livre cinq de la première partie et art. L. 1511-1 à L. 1511-5 du code général des collectivités territoriales - Développement économique)

Son amendement n° 156 : avis des chambres consulaires sur le schéma régional de développement économique ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 12 (Art. L. 111-1, L. 121-1 et L. 131-1 du code de la voirie routière - Transfert aux départements de certaines routes classées routes nationales)

Soutient l'amendement n° 151 de M. Francis Grignon (maintien dans le domaine public national jusqu'à leur déclassement les tronçons de routes à vocation communale) ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 151 précité. Exemple de la RN 4. (texte intégral du JO)