Interventions de M. Philippe RICHERT (mardi 18 mai 2004)

Les interventions en séance publique

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Séance du mardi 18 mai 2004

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 71 (Art. L. 313-3 du code rural - Mission et modalités d'intervention du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, CNASEA)

Art. additionnel après l'art. 75 septies

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