Interventions de M. Philippe RICHERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (23, 24 février et 1er mars 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Enjeu de l'éducation dans la mise en place de l'égalité des chances. Avantages de l'apprentissage junior. Accent à mettre sur la continuité entre l'école et le monde professionnel. Amendements présentés par la commission des affaires culturelles. Rôle central du dispositif d'aide sociale. Sous réserve de l'adoption de ses amendements, la commission des affaires culturelles donne un avis favorable au présent projet de loi. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

  Rappel au règlement :

Répond au rappel au règlement de M. Yannick Bodin. Organisation du travail de la commission saisie pour avis et de la commission saisie au fond. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

Son amendement n° 63 : mise en place d'un tuteur au sein de l'équipe pédagogique et d'un autre au sein de l'entreprise ; adopté par priorité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 64 : compensation au département par l'Etat des dépenses de transport scolaire spécifiquement liées à la formation de l'apprenti junior sous statut scolaire ; adopté par priorité. (texte intégral du JO)
Volonté de mettre en place un dispositif répondant aux besoins par le biais de son amendement n° 64 précité. (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (art. L. 115-2, L. 117-3, L. 117-17 et L. 118-1 du code du travail - Modifications du code du travail consécutives à la création de l'apprentissage junior)

Son amendement n° 65 : modalités de retour éventuel au collège ; adopté. (texte intégral du JO)