Interventions de M. Philippe RICHERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (1er et 10 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

  Enseignement scolaire :

Budget en progression. Conditions du respect du principe d'égalité des chances au sein du système scolaire. Mise en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative, PPRE. Ouverture insuffisante du dispositif d'aide sociale aux élèves ; élargissement indispensable de l'octroi des bourses. Renforcement du caractère professionnel de la formation dispensée dans les IUFM ; retour au modèle des IPES. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de cette mission. Dépôt d'un amendement visant à abonder les crédits du programme "enseignement technique agricole". (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Art. 67 (priorité) (Réforme de la taxe professionnelle)

Intervient sur les amendements de suppression n° II-165 de M. Thierry Foucaud, n° II-266 de M. Michel Mercier et n° II-349 de M. Marc Massion. Plafonnement de la taxe professionnelle calculé en tenant compte du taux actuel. Difficulté pour les départements qui n'ont pas augmenté leurs taux ces dernières années. Exemple du Bas-Rhin. (texte intégral du JO)