PROJET DE LOI FIXANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION
première lecture
[7 juin 2011]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité :
. (texte intégral du JO)Question préalable :
. (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission :
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
. (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Nombre de conseillers territoriaux)
. (texte intégral du JO)Article 2 et annexe (Texte non modifié par la commission) (Tableau de répartition des conseillers territoriaux)
. (texte intégral du JO)