Séance du vendredi 16 novembre 2007

PROCÈS-VERBAL

Dépôt de rapports du gouvernement

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 n° 2007-1786 (dossier législatif)

Dépôt d'un rapport en application d'une loi

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 n° 2007-1786 (dossier législatif)

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 n° 2007-1786 (dossier législatif)

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.