Interventions de M. Philippe RICHERT (jeudi 8 novembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

Déclaration de l'urgence de deux projets de loi

Candidatures à un organisme extraparlementaire

Organisme extraparlementaire

Modification de l'ordre du jour

Mission d'information

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Fin de section

Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

DÉpÔt de projets de loi

DÉpÔt d'une proposition de loi

Textes soumis au SÉnat en application de l'article 88-4 de la Constitution

DÉpÔt d'un rapport d'information

ordre du jour

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