Interventions de M. Philippe RICHERT (mercredi 14 mai 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

PROJET DE LOI RATIFIANT LES ORDONNANCES N° 2005-883 ET N°2007-465 RELATIVES À LA DÉFENSE n° 2008-493 (dossier législatif)

Article 1er

Dépôt de projets de loi

Transmission d'un projet de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt de rapports

Dépôt d’un rapport d'information

Ordre du jour

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