M. le président. La parole est à Mme Gisèle Gautier.
Mme Gisèle Gautier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi comporte deux grands volets : d’une part, des dispositions relatives au dispositif « défense 2ème chance », d’autre part, des mesures tendant à modifier et à compléter la partie législative du code de la défense et du code civil concernant le personnel militaire.
Nos excellents rapporteurs ont déjà abordé la plupart des points de ce texte, mais je souhaite insister sur un élément qui me semble important, à savoir la ratification de l’ordonnance du 2 août 2005 à l’origine du dispositif « défense 2ème chance ».
Depuis bientôt trois ans, ce dispositif vise à assurer l’insertion professionnelle et sociale de jeunes, filles ou garçons, âgés de dix-huit à vingt et un ans – cette limite a été portée à vingt-deux ans révolus par un amendement adopté à l’Assemblée nationale – qui connaissent des difficultés scolaires, qui présentent des risques clairs de marginalisation et qui, j’y insiste, se portent volontaires pour intégrer l’un des centres.
Pour ce faire, a été institué l’ÉPIDe, qui est rattaché aux ministères de la défense et de l’emploi ; cet établissement est financé par les crédits du plan de cohésion sociale. Les vingt-deux centres accueillent à ce jour près de 1 800 jeunes, pour une capacité totale, à terme, de 3 000 places.
Un premier bilan peut être dressé : depuis la création de l’ÉPIDe, les centres ont permis à plus de 1 500 jeunes d’être diplômés à l’issue d’un parcours d’au moins un an, même si les abandons en cours de cursus sont encore trop importants.
Il s’agit donc d’un dispositif qui fonctionne bien et qui doit être pérennisé tant l’emploi et l’intégration des jeunes sont des défis majeurs pour notre société.
Il faut le savoir, 800 000 jeunes Français participent chaque année aux journées d’appel de préparation à la défense. À cette occasion, des tests sont effectués en relation avec le ministère de l’éducation nationale pour évaluer les jeunes qui ont des difficultés de lecture et d’écriture ; 60 000 d’entre eux sont en situation d’échec : certains, en simple échec scolaire, peuvent rejoindre des systèmes éducatifs traditionnels ; d’autres sont malheureusement en voie de marginalisation sociale
Il n’existait au profit de ces jeunes que très peu de structures capables de leur proposer un soutien et de favoriser leur intégration sociale et professionnelle. Le dispositif institué vise donc à donner aux volontaires les moyens qui leur manquaient et non à leur imposer un parcours de réinsertion, qui aurait pu être inodore, incolore et finalement inefficace.
Le dispositif « défense 2ème chance » ne doit donc pas être remis en cause. Il importe de suivre de près son développement sur l’ensemble du territoire. Les premiers résultats sont encourageants, mais ils doivent, bien sûr, être confirmés par un examen minutieux ; la montée en puissance du système est à ce prix.
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, de nombreuses inquiétudes, sans doute légitimes, s’étaient manifestées quant à la viabilité du dispositif et aux moyens de fonctionnement. Mais, aujourd’hui, nous ne pouvons que nous réjouir puisque nos préoccupations ont été entendues, le Premier ministre s’étant prononcé en faveur de l’ÉPIDe.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en pérennisant cet établissement, nous envoyons un signal positif fort à ces jeunes.
En 2008, l’ÉPIDe disposera d’un budget de fonctionnement de 85,3 millions d’euros, soit une augmentation de 33,5 millions d’euros par rapport aux crédits prévus initialement.
L’avenir du dispositif semble donc assuré aujourd'hui, même si nous resterons vigilants pour confirmer, lors de l’examen de chaque loi de finances, notre volonté de donner à ce programme innovant les moyens de ses ambitions.
À ce titre, la diversification des ressources de l’ÉPIDe, en lui facilitant par exemple l’accès à la taxe d’apprentissage, est une excellente chose. Elle permettra à l’ÉPIDe de bénéficier d’une fraction de la taxe d’apprentissage dite « hors quotas », au titre des frais afférents à la formation et à l’orientation scolaire et professionnelle. Le nouvel article apporte donc une base juridique nécessaire.
Il faut également réfléchir – toujours pour assurer la viabilité du dispositif – à un renforcement des partenariats locaux. Enfin, ne pourrait-on pas améliorer le timide soutien financier du fonds social européen ?
Après deux ans de fonctionnement, certaines adaptations paraissent en effet nécessaires. L’Assemblée nationale a ainsi adopté un amendement étendant le bénéfice des services de l’ÉPIDe aux volontaires âgés de vingt-deux ans révolus. Cette mesure n’affecte ni la taille du dispositif ni le nombre de places ; elle ne fait que diversifier les profils des candidats, répondant en cela aux demandes des missions locales ; elle reprend d’ailleurs les propositions du Conseil économique social et de la mission d’information sur l’ÉPIDe de la dernière législature.
Malgré ces avancées, des incertitudes demeurent, notamment en ce qui concerne les personnels formateurs. Celles-ci se concentrent sur deux aspects essentiels.
Tout d’abord, il semble nécessaire d’améliorer les conditions de rémunération, en particulier pour les anciens militaires, officiers et officiers de réserve, car elles ne sont pas incitatives. L’implication d’anciens militaires est sans conteste la principale valeur ajoutée du dispositif. Il convient donc de favoriser leur recrutement et d’aplanir toutes les difficultés techniques relatives, notamment, au cumul de leur salaire et de leur pension ou au remboursement du pécule perçu par certains d’entre eux à leur départ des armées.
Il apparaît également nécessaire de donner aux personnels des perspectives d’emploi qui dépassent les contrats à durée déterminée actuels.
Enfin, la spécificité du dispositif nécessite que tous les personnels bénéficient initialement d’une formation commune. Ce n’est pas parce qu’on est militaire qu’on est pédagogue !
Les personnels qui s’impliquent au quotidien, bien au-delà de leurs obligations contractuelles, et que je tiens à saluer en notre nom à tous, doivent bénéficier de notre attention et voir les spécificités de leurs missions reconnues. Soyez certain, monsieur le secrétaire d’État, que nous veillerons à leur assurer de meilleures conditions de travail et un avenir professionnel plus sûr ; je suis sûre que vous partagez cette préoccupation.
Je me félicite de la réussite d’une action qui, au départ, n’était qu’un pari du Gouvernement, que beaucoup alors estimaient risqué du fait que le dispositif repose sur le volontariat des jeunes concernés. La gageure était particulièrement difficile à soutenir au regard d’un taux d’analphabétisme des jeunes Français proche de 15 %.
Rendre l’espoir à ceux qui n’ont « a priori » aucune chance est un défi considérable. Nous devons être fiers d’appartenir à une majorité qui a su le relever et qui souhaite aujourd’hui que le système soit pérennisé.
Les autres dispositions du projet de loi prévoient notamment la ratification de l’ordonnance du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. À l’évidence, nous sommes favorables à cette ratification, qui procède aux adaptations rendues nécessaires par les dernières évolutions législatives du statut des militaires et de la réserve opérationnelle, mais aussi, de façon plus générale, par l’évolution de la société.
Le groupe UMP votera dans son ensemble ce projet de loi, renouvelant ainsi son attachement au dispositif unique et innovant « défense 2ème chance », que nous souhaitons voir maintenu et développé.
Enfin, je ne voudrais pas conclure sans féliciter notre collègue François Trucy de la qualité et de la concision de son rapport. Je sais combien il s’est investi pour le rendre lisible et accessible, afin de nous permettre de nous prononcer par un vote que, personnellement, au regard de l’enjeu, je souhaite favorable. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Michelle Demessine.
Mme Michelle Demessine. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis vise à ratifier deux ordonnances et à modifier diverses dispositions du code de la défense et du code civil.
La première de ces ordonnances, qui est l’élément essentiel de ce texte, avait été prise en 2005 par le gouvernement Villepin, sur la base d’une loi habilitant ce dernier à mettre en œuvre des mesures d’urgence pour l’emploi.
Elle créait un dispositif dit « défense 2ème chance », qui s’inspire de l’expérience du service militaire adapté existant dans nos départements d’outre-mer et a obtenu de bons résultats, comme l’a fort justement rappelé tout à l'heure M. le rapporteur pour avis.
Ce programme a pour objectif d’insérer socialement et professionnellement des jeunes âgés de dix-huit à vingt et un ans sans emploi ni qualification. À cette fin, un établissement public d’insertion de la défense, l’ÉPIDe, a été créé. Placé sous la tutelle des ministères de la défense et de l’emploi, il est financé par le biais des crédits du plan de cohésion sociale.
Ce dispositif spécifique s’adresse à de jeunes volontaires en perte de repères, issus pour la plupart de quartiers défavorisés, ayant connu une scolarité difficile et souvent en voie de marginalisation. Il consiste en un apprentissage comportemental, une éducation citoyenne, une remise à niveau scolaire et une formation professionnelle, le tout étant sanctionné par un diplôme.
L’encadrement quotidien est assuré par d’anciens militaires, tandis que la remise à niveau scolaire et les formations professionnelles sont dispensées par des personnels civils spécialisés. Il faut relever au passage que le ministère de la défense ne contribue pas budgétairement à ce dispositif et qu’il ne met pas ses personnels à disposition. Pour l’essentiel, les ressources budgétaires proviennent du ministère de l’emploi, voire des collectivités locales quand elles fournissent des locaux.
Certes, ce dispositif est séduisant en théorie. Mais, dans la réalité, est-il véritablement efficace et fonctionne-t-il de façon satisfaisante ? Au vu des chiffres officiels, le bilan est encore trop modeste au regard des objectifs initiaux.
Les vingt-trois centres existants accueillent à ce jour près de 1 800 jeunes, pour une capacité totale, à terme, de 3 000 places. Or, en 2005, il était prévu de créer une centaine de centres.
Lors de son audition par la mission commune d’information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, le général Marcel Valentin, président du conseil d’administration de l’ÉPIDe, nous avait apporté quelques précisions sur le rapport entre le coût et l’efficacité de ce dispositif. Ainsi, le coût de revient d’un stagiaire est passé de 30 000 euros en 2007 à 35 000 euros cette année, en l’absence des économies d’échelle qu’aurait permis une extension des centres.
Depuis la création de l’ÉPIDe, ces centres ont délivré plus de 1 500 diplômes à l’issue d’un parcours d’un an au moins. Malheureusement, les abandons en cours de cursus sont encore importants. Même si les pourcentages semblent comparables à ceux qui ont été relevés pour des dispositifs similaires, on note tout de même que 40 % des stagiaires quittent les centres après deux mois. Quant aux jeunes qui vont au terme de leur formation, un sur deux ne trouve pas d’emploi à la sortie.
C’est pourquoi j’éprouve quelques inquiétudes quant à la viabilité et à la montée en puissance de ce dispositif, pourtant nécessaire pour répondre aux besoins considérables des jeunes les plus en difficulté.
J’ai mentionné tout à l'heure le fait que nous étions loin de la centaine de centres initialement prévus. Or, dans la réponse faite par écrit au président de la commission de la défense de l’Assemblée nationale, si le Premier ministre s’est bien engagé à garantir le budget de fonctionnement de l’ÉPIDe, il n’a, en revanche, pas évoqué l’ouverture de nouveaux centres.
Je ne suis donc pas persuadée que l’avenir du dispositif soit véritablement assuré si un certain nombre d’améliorations et d’adaptations ne sont pas prévues et si des garanties budgétaires ne sont pas apportées. Lors de la discussion du prochain projet de loi de finances, je veillerai en tout cas à ce que le Gouvernement donne à l’ÉPIDe les moyens de ses ambitions.
Par ailleurs, nos collègues députés ont amélioré le dispositif sur certains points que j’approuve. Je pense, en particulier, à l’élargissement des ressources de l’ÉPIDe et à l’allongement d’un an de l’âge limite pour intégrer l’un de ces établissements. Mais si l’on veut consolider le dispositif et lui permettre de se développer, il faut aller plus loin, s’agissant notamment des jeunes sans emploi à la sortie d’un centre et ne pouvant pas encore bénéficier du RMI.
En outre, pour rendre le dispositif plus attractif et en accroître la qualité, il est nécessaire d’améliorer le statut et les conditions de rémunération des personnels, notamment celles des anciens militaires. À cet égard, notre collègue François Trucy, dans son rapport d’information, ouvre quelques pistes, que le Gouvernement serait bien inspiré de suivre. Je pense tout particulièrement à sa proposition d’augmenter le niveau des ressources de l’ÉPIDe à un niveau supérieur à celui qui a été promis par le Premier ministre, ou encore à la nécessité de mieux adapter les implantations de ces centres aux besoins de recrutement des entreprises.
Enfin, le projet de loi prévoit diverses dispositions visant à modifier ou à compléter le code de la défense et le code civil afin de rendre plus adéquat le cadre juridique applicable aux militaires.
Je n’entrerai pas dans le détail, car ces mesures sont, à mes yeux, toutes bénéfiques aux personnels de la défense et vont dans le sens du nécessaire rapprochement du statut général des militaires avec celui de la fonction publique. Les militaires commencent enfin à être considérés comme des citoyens comme les autres.
Qu’il s’agisse de l’extension aux militaires du droit à l’allocation chômage à l’issue de leur contrat, de l’application aux réservistes de la législation relative aux pensions, des affectations de militaires hors des armées régies par les mêmes dispositions que celles qui sont en vigueur pour les fonctionnaires, ou bien encore de la modification du code civil étendant le bénéfice du mariage par procuration, toutes ces mesures ne peuvent que recueillir notre approbation.
Toutefois, initialement créé par le ministère de la défense, qui a apporté aux jeunes sa rigueur et son savoir-faire en matière de promotion sociale, et qui a su fédérer les actions d’autres ministères, sans toutefois s’impliquer financièrement, je le répète, le dispositif « défense 2ème chance » peine à monter en puissance.
Outil d’insertion parmi d’autres, il n’a peut-être pas encore su trouver sa place et ne doit pas bien sûr être la seule réponse aux jeunes les plus en difficulté. Il devrait être complété par l’accompagnement social de ceux qui ne trouvent pas d’emploi à leur sortie.
Surtout, il faut que le Gouvernement sache tirer les enseignements de ce qui fonctionne mal et s’engage vraiment, au travers du contrat d’objectifs et de moyens qu’il a élaboré, à poursuivre, dans les années à venir, son effort en termes de moyens de fonctionnement.
Monsieur le secrétaire d’État, nous approuvons le principe de ce dispositif d’insertion, mais nous souhaitons qu’il soit plus efficace, tant les besoins sont grands.
Les mesures proposées lui paraissant insuffisantes pour améliorer ce projet de loi, le groupe communiste républicain et citoyen s’abstiendra. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite vous apporter quelques éléments de réponse.
M. le rapporteur André Dulait a rappelé, dans son excellent rapport, l’expérience du ministère de la défense sur le service militaire adapté et la nature de la participation de la défense au dispositif « défense 2ème chance » ; je le remercie d’avoir ainsi marqué les éléments importants du projet de loi.
Comme d’autres orateurs l’ont souligné, il est tout à fait juste de dire que les anciens militaires mettent à la disposition de la solidarité nationale leur expertise acquise en matière d’encadrement et de comportement. Cette action est très efficiente sur le terrain.
Monsieur Trucy, je lirai sans nul doute le passionnant rapport d’information que vous m’avez remis, fruit du travail remarquable et concret que vous avez réalisé sur le terrain à propos du service militaire adapté et de l’ÉPIDe, objet de différents rapports que vous avez déjà rédigés par le passé. Tous les orateurs qui se sont exprimés en voient bien l’utilité et l’intérêt.
Vous le savez comme nous tous, ces deux dispositifs sont parfois l’objet de critiques, mais leurs résultats – et vous l’avez encore démontré ce soir en citant certains exemples dans votre intervention – sont éloquents et plaident bien évidemment en faveur d’un soutien accru de notre part.
J’apporterai quelques précisions en réponse à vos observations.
Oui, le contrat d’objectifs et de moyens que vous demandez est en cours de finalisation. Il ne pouvait être achevé tant que des incertitudes pesaient encore sur le budget de 2008. Les différents ministères de tutelle, y compris celui du logement et de la ville, qui est très motivé par cette mission, se sont donné pour objectif de conclure, d’ici à l’été, un contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2009–2011.
Oui, la sécurité budgétaire que vous évoquez sera inscrite dans le contrat d’objectifs et de moyens, car les budgets annuels pour les trois prochaines années devront y figurer, ainsi que les effectifs cibles qui y seront associés.
Oui, nous souscrivons à vos remarques relatives au niveau d’encadrement élevé, à la carte des implantations, à la grille de rémunération incitative et au profil des jeunes volontaires, et ferons en sorte qu’elles se concrétisent tout au long de ce contrat d’objectifs et de moyens.
Madame Gautier, vous avez soulevé plusieurs questions très pertinentes au sujet de l’ÉPIDe. Vous vous êtes interrogée, d’une part, sur les conditions de rémunération et sur le cumul d’une pension militaire et d’un salaire au titre d’une activité publique, d’autre part, sur les contrats des personnels de l’ÉPIDe et sur la formation des personnels cadres.
Certaines de ces questions sont effectivement du domaine législatif, tandis que d’autres relèvent davantage de la responsabilité du conseil d’administration de l’ÉPIDe. Quant à la formation, elle est clairement de la compétence du directeur général de l’ÉPIDe.
Néanmoins, j’ai entendu clairement votre message et soyez assurée que je partage vos préoccupations.
Comme l’ensemble des orateurs l’ont souligné, les jeunes qui s’engagent dans cette voie en sortent tous positivement transformés. L’ÉPIDe est un bon dispositif, et nous devons tout faire pour faciliter son action.
S’agissant de la rémunération des personnels de l’ÉPIDe et de la durée des contrats, j’attire votre attention sur le fait que cet établissement était considéré, dans un premier temps, comme un dispositif expérimental. Il ne doit sa pérennisation actuelle qu’au succès rencontré sur le terrain. Les personnels qui ont rejoint l’ÉPIDe se sont donc vu proposer des contrats à durée déterminée.
Nous considérons que la phase de développement sera achevée lorsque l’ÉPIDe disposera d’un contrat d’objectifs et de moyens. Comme je l’ai précisé tout à l'heure à M. le rapporteur pour avis, celui-ci est actuellement en cours d’élaboration et sera bientôt prêt. Il coïncidera d’ailleurs avec les tout premiers renouvellements de contrat à la fin de l’été. La question que vous évoquez sera donc abordée très concrètement à ce moment-là.
Au demeurant, il relève de la responsabilité de l’ÉPIDe de fixer sa politique en la matière. Toutefois, nous partageons votre souhait d’assurer une visibilité stratégique par le biais du contrat d’objectifs et de moyens et une continuité grâce à la permanence du personnel. Nous croyons tous au bon fonctionnement de ce dispositif et à sa pérennisation.
En matière de rémunération, l’action des ministères de tutelle vise à permettre la meilleure prise en compte financière possible de l’activité de chacun, de manière à conserver au sein du dispositif des cadres de grande qualité, dans un contexte budgétaire que nous savons contraint.
La question relative à la rémunération des anciens militaires, actuellement très nombreux au sein de l’établissement public, fait l’objet d’une réflexion dans le cadre de l’élaboration du contrat d’objectifs et de moyens.
Madame Demessine, tout en soulignant le caractère positif du dispositif, vous avez exprimé quelques doutes.
Je rappellerai simplement quelques faits. Ainsi que vous l’avez vous-même souligné, tous les jeunes qui passent par l’ÉPIDe en ressortent favorablement transformés, même s’ils ne trouvent pas immédiatement un emploi. Quoi qu’il en soit, ils sont confortés dans leur démarche.
Le dispositif n’a pas encore atteint son niveau de maturité, mais tous les fondamentaux s’améliorent : le taux d’insertion, le partenariat avec les entreprises, etc.
Par ailleurs, le contrat d’objectifs et de moyens en cours d’élaboration permettra de stabiliser le niveau de participation des différentes composantes, s’agissant notamment des différents départements ministériels concernés.
Le Gouvernement s’efforce d’orienter les moyens vers les dispositifs qui fonctionnent le mieux et l’ÉPIDe est l’un d’eux. Certes, nos moyens ne sont pas illimités, mais les évolutions que nous proposons sont la preuve que le Gouvernement a confiance dans ce dispositif.
Madame Demessine, je comprends que vous ayez formulé quelques critiques, cela fait partie du débat. Mais je pense très sincèrement que ce système a fait ses preuves et qu’il évolue de manière extrêmement concrète, chaque étape s’appuyant sur des résultats vérifiés.
Plusieurs orateurs l’ont dit, dans un bon esprit militaire, le dispositif est évalué de façon continue, ce qui permet de corriger le tir et d’apporter des améliorations ; l’expérience acquise est valorisée au fur et à mesure de la montée en puissance de celui-ci.
Si tous les systèmes que nous mettons en place pour insérer professionnellement nos jeunes les plus en difficulté avaient un tel rapport coût-résultats, ce serait une très bonne chose ! Quoi qu’il en soit, celui-là fonctionne bien ; nous avons donc intérêt à le développer et ce texte y contribue. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. André Dulait, rapporteur. Tout à fait !
M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.