Questions d'actualité au Gouvernement

Candidature à un organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS n° 2008-3 (dossier législatif)

Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Communication relative à une commission mixte paritaire

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS n° 2008-3 (dossier législatif)

Dépôt de propositions de loi

Transmission de propositions de loi

Dépôt d'une proposition de résolution

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt d'un rapport

ordre du jour

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