Séance du vendredi 8 février 2008

Procès-verbal

modification de l'ordre du jour

candidatures à des Organismes extraparlementaires

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS n° 2008-595 (dossier législatif)

Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS n° 2008-595 (dossier législatif)

Communication relative à l'ordre du jour

Transmission d'un projet de loi

Dépôt d'une proposition de loi

ordre du jour

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