Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

  Rappel au règlement :

  Organisation des travaux :

Articles additionnels avant l'article 1er

Articles additionnels avant l'article 1er (suite)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois)

Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil) - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois)

  Rappel au règlement :

Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois)

Article 1er bis C (Texte non modifié par la commission) (art. 165 du code civil - Caractère républicain de la célébration du mariage)

Article 1er bis D (art. 167 du code civil - Célébration impossible du mariage à l'étranger des Français établis hors de France)

Article 1er bis (art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui)

Article 1er ter (art. 360 du code civil - Autorisation de l'adoption simple de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui)

Article 2 A (nouveau) (art. 225-1 [nouveau] du code civil - Possibilité d'usage, par l'un des époux, du nom de l'autre époux)

Article 2 (art. 311-21, 311-23, 357 et 357-1 du code civil - Dévolution du nom de famille en cas de filiation légalement établie et d'adoption plénière)

Article 4 (art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil)

  Rappel au règlement :

Article 4 (suite)

Article 4 bis (art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 1er bis C (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 1er bis (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 1er quinquies (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 23

Intitulé du projet de loi

Explications de vote sur l'ensemble :