Interventions de Mme Frédérique PUISSAT

Discussion générale:

P. 7278 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 7282 (texte intégral du JO)

Article 1er (Négociation de branche visant à réviser les classifications)

P. 7292 (texte intégral du JO)
P. 7293 (texte intégral du JO)
P. 7294 (texte intégral du JO)
P. 7295 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Négociation de branche sur les salaires dans un délai de six mois à chaque hausse du salaire minimum de croissance)

P. 7297 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 (Négociation de branche sur l'échelle des salaires, sur l'indexation des salaires sur le Smic et sur les mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

P. 7299 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 83 rectifié (Procédure de fusion de branches en l'absence d'accord assurant un salaire minimum conventionnel au moins égal au Smic et négociation de branche dans les six mois suivant une deuxième revalorisation du Smic)

P. 7300 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 73 et n° 5 (Distinction des thèmes du partage de la valeur et des salaires dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise)

P. 7302 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 1er - Amendements n° 45 rectifié et n° 55 rectifié (Ouverture de négociations de branche sur les salaires minima hiérarchiques à compter de la promulgation de la loi)

P. 7304 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 1er - Amendement n° 10 (Négociation de branche sur l'indexation des coefficients de rémunération sur l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance)

P. 7305 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 1er - Amendement n° 8 (Négociations nationales relatives à la hausse des salaires minima conventionnels à 2 050 euros brut mensuel et sur les modalités d'une péréquation interentreprises)

P. 7306 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Supprimé) (Bilan de l'action des branches en faveur de la mixité des emplois)

P. 7309 (texte intégral du JO)

Article 2 (Dispositif de participation dérogatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés)

P. 7310 (texte intégral du JO)
P. 7311 (texte intégral du JO)
P. 7312 (texte intégral du JO)
P. 7313 (texte intégral du JO)

Article 3 (Expérimentation de la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés)

P. 7314 (texte intégral du JO)
P. 7315 (texte intégral du JO)
P. 7316 (texte intégral du JO)
P. 7317 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 98 (Mise en place de la participation obligatoire pour les entreprises comptant au moins cinquante salariés pendant douze mois, consécutifs ou non)

P. 7318 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Expérimentation de la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans le secteur de l'économie sociale et solidaire)

P. 7318 (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Suppression du report de trois ans de l'obligation de mise en place de la participation pour les entreprises d'au moins 50 salariés appliquant un régime d'intéressement)

P. 7319 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18 (Interdiction d'une diminution de la répartition individuelle de participation du fait des absences et congés liés à l'exécution du contrat de travail, à la santé et la vie familiale, à la formation et à des activités de représentation du personnel)

P. 7319 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 17 (Suppression de la prise en compte du franchissement du seuil d'effectif de l'entreprise lorsque ce seuil a été atteint ou dépassé pendant cinq années civiles consécutives)

P. 7320 (texte intégral du JO)

Article 5 (Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice)

P. 7324 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 106 rectifié (Création d'un plan national d'épargne entreprise pour les entreprises qui n'en bénéficient pas)

P. 7326 (texte intégral du JO)

Article 6 (Ajustement de la prime de partage de la valeur et prolongation de son régime social et fiscal temporaire pour les entreprises de moins de 50 salariés)

P. 7327 (texte intégral du JO)
P. 7328 (texte intégral du JO)
P. 7332 (texte intégral du JO)
P. 7333 (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Versement d'avances sur l'intéressement et la participation des salariés)

P. 7336 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 9 - Amendement n° 67 (Révision de la procédure relative aux litiges portant sur le montant du bénéfice et des capitaux pour le calcul de l'intéressement et de la participation)

P. 7338 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 9 - Amendement n° 92 (Rétablissement des dispositions de l'article 9 bis)

P. 7338 (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Salaires plancher et plafond dans la répartition de l'intéressement en fonction du salaire)

P. 7340 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 10 - Amendement n° 101 (Instauration d'une clause de revoyure pour les accords d'intéressement de plus d'un an)

P. 7341 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 70 (Rétablissement de l'article 10 bis)

Article 10 bis (Supprimé) (Mention des critères de responsabilité sociale et environnementale dans le calcul de l'intéressement)

P. 7342 (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Aménagement de la condition d'ancienneté applicable aux salariés temporaires pour l'attribution de l'intéressement et de la participation)

P. 7343 (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Rehausser les plafonds globaux d'attribution gratuite d'actions et permettre le rechargement du plafond individuel)

P. 7344 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 50 rectifié (Doublement du taux de contribution sociale sur les attributions gratuites d'actions en faveur d'une personne dont la rémunération est dans le premier décile de l'entreprise)

P. 7345 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1 rectifié quinquies (Extension de l'avantage fiscal dont bénéficient les apports de titres consécutifs aux seules attributions gratuites d'actions (AGA) dites démocratiques à celles qui bénéficient à au moins 50 % des salariés de l'entreprise)

Article 14 (Mieux orienter l'épargne salariale vers des fonds d'investissements à visées sociale ou environnementale)

P. 7346 (texte intégral du JO)
P. 7347 (texte intégral du JO)

Article 14 bis (Supprimé) (Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour des dépenses liées à la transition énergétique ou à l'activité de proche aidant)

P. 7348 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 72 rectifié (Ouverture de cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale)

P. 7348 (texte intégral du JO)

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Améliorer la gouvernance des fonds communs de placement d'entreprise)

P. 7349 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 51 rectifié (Rétablissement de l'article 16 supprimé en commission constituant demande de rapport)

P. 7349 (texte intégral du JO)