Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (25, 29 novembre, 1er, 6 et 11 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes)

P. 9554 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-267 rectifié septies, n° I-446 rectifié bis, n° I-810 rectifié et n° I-654 rectifié (Collectivités territoriales et EPCI - Immeubles appartenant aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (EESPIG) - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Exonération)

P. 10415 (texte intégral du JO)
P. 10416 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-1611 rectifié bis (Maisons d'assistants maternels - Exclusion du champ des résidences secondaires et de leur imposition à la taxe d'habitation)

P. 10427 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

P. 10616 (texte intégral du JO)

État B

P. 10628 (texte intégral du JO)
P. 10659 (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 10671 (texte intégral du JO)

État B

P. 10686 (texte intégral du JO)
P. 10694 (texte intégral du JO)
P. 10696 (texte intégral du JO)
P. 10697 (texte intégral du JO)
P. 10708 (texte intégral du JO)
P. 10709 (texte intégral du JO)
P. 10710 (texte intégral du JO)
P. 10711 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 quinquies - Amendement n° II-354 rectifié (Principe de majoration des droits d'inscription universitaires pour les étudiants extra-communautaires - Inscription dans la loi)

P. 10729 (texte intégral du JO)
P. 10730 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 11342 (texte intégral du JO)
P. 11343 (texte intégral du JO)
P. 11344 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-353 rectifié bis et n° II-946 (Communes nouvelles - Principe de l'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Inscription dans la loi)

P. 11375 (texte intégral du JO)
P. 11376 (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

P. 11780 (texte intégral du JO)
P. 11784 (texte intégral du JO)

État B

P. 11790 (texte intégral du JO)