Interventions de M. Jean-Claude PEYRONNET

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Soutient la motion n° 8 de M. Jean-Pierre Bel tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)

Division additionnelle avant le titre Ier

Intervient sur l'amendement n° 346 de M. Pierre-Yves Collombat (division additionnelle). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 348 de Mme Michèle André (renforcement des sanctions applicables aux parties qui ne respectent pas la parité dans les candidatures aux élections départementales et régionales) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 349 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 483 de M. Jacques Blanc. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 351 et 350 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Intervient sur ses amendements n° 352  : organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale, présenté par M. Claude Bérit-Débat et n° 356  : écart de population entre les cantons au sein d'un même département, présenté par M. Yves Daudigny. Son amendement n° 355 : équilibre du nombre de représentants entre départements les moins peuplés et départements les plus peuplés ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Soutient l'amendement n° 367 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 68 de M. Gérard Collomb ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Favorable à l'amendement n° 446 de Mme Michèle André (respect des principes de la parité dans la composition des organes délibérants des EPCI). (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 4241-1 du code général des collectivités territoriales - Transformation des conseils économiques et sociaux régionaux en conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)

Son amendement n° 447 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 125 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (droit de vote des étrangers). (texte intégral du JO)

Division additionnelle après l'article 4

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 136 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (nouvelle division - Création des conseils des exécutifs). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Son amendement n° 594 : rôle des conseils de développement ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Soutient l'amendement n° 370 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Alain Anziani n° 373 et 374 ; retirés ; n° 376 ; rejeté. Soutient l'amendement n° 379 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 595 de M. François Patriat ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 383 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 326 et 327. (texte intégral du JO)

Article 6 (Coordinations)

Son amendement n° 388 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création des pôles métropolitains)

Son amendement n° 389 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle)

Soutient l'amendement n° 394 de M. Roland Povinelli ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements)

Soutient l'amendement n° 402 de Mme Bernadette Bourzai ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 541 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales - Périmètre de la notion d'établissement public de coopération intercommunale)

Intervient sur l'amendement n° 531 de M. Jean-Pierre Chevènement. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° 407 de M. Pierre-Yves Collombat ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 410 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 410 précité. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre)

Ses amendements n° 418  ; retiré ; et n° 419  ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

Article 22 (sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales - Fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes)

Son amendement n° 421 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays)

Son amendement n° 422 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 424 de M. Jean-Luc Fichet et n° 423 de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale)

Intervient sur l'amendement n° 427 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)

Article 27 (art. L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales - Attributions de la commission départementale de la coopération intercommunale)

Son amendement n° 429 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 28 (art. L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales - Interdiction de subordonner l'octroi d'une subvention à l'appartenance à un EPCI ou un syndicat mixte)

Son amendement n° 449 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 (Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Soutient les amendements n° 430, 431 et 432 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 34

Soutient l'amendement n° 439 de M. Claude Domeizel (conditions d'affiliation des agents territoriaux au centre de gestion) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)