Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

Discussion générale:

P. 16667 (texte intégral du JO)
P. 16671 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption)

P. 16757 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-407 rectifié (TICPE flottante - Instauration)

P. 16762 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-849 rectifié (Transition énergétique - Accompagnement des ménages modestes)

P. 16763 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Territoires ruraux et enclavés - TICPE - Minoration

P. 16765 (texte intégral du JO)

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

P. 16779 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-603 quinquies et I-986 (Concessions hydroélectriques - Redevance)

P. 17009 (texte intégral du JO)
P. 17010 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 39 A, 30 quinquies A, 30 quinquies H, 40 sexies, 81, 83, 163 bis G, 199 undecies C, 209, 217 undecies, 217 duodecies, 223 L, 244 quater X, 296 ter, 1051 et 1594 I quater du code général des impôts, L. 80 B du livre des procédures fiscales, L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, art. 4 de la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Suppression de dépenses fiscales inefficientes)

P. 17023 (texte intégral du JO)
P. 17024 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I - 758 rectifié (Travaux de rénovation - Déduction fiscale)

P. 17025 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1000 (Saint-Martin - Travaux de rénovation et réhabilitation d'hôtels - Réduction d'impôt)

P. 17027 (texte intégral du JO)
P. 17028 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I -325 et n° I-606 (Plus-values immobilières réalisées par les organismes HLM - Taux réduit d'impôt sur les sociétés - Condition)

P. 17065 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° I-476 rectifié (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF)

P. 17100 (texte intégral du JO)
P. 17101 (texte intégral du JO)
P. 17102 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-402 (Dispositif de suramortissement exceptionnel - Renouvellement pour 2 ans)

P. 17158 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-468 rectifié (Contribution des géants de l'économie numérique aux charges publiques)

P. 17164 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-396 (Taxe sur le chiffre d'affaires des GAFA)

P. 17166 (texte intégral du JO)
P. 17166 (texte intégral du JO)
P. 17167 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-286 (Dépenses éligibles au CIR)

P. 17170 (texte intégral du JO)

Article 18 quater (nouveau) (art. 39 decies A [nouveau] du code général des impôts - Suramortissement temporaire de 40 % pour les investissements de transformation numérique et de robotisation des PME)

P. 17205 (texte intégral du JO)

Article 18 undecies (nouveau) (art. 209 du code général des impôts - Possibilité pour les bailleurs sociaux de transférer leurs déficits fiscaux à la société absorbante lors d'une fusion)

P. 17209 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 undecies - Amendement n° I-894 (Caisses de retraite et prévoyance - Construction de logements intermédiaires - Dispositifs fiscaux)

P. 17209 (texte intégral du JO)
P. 17210 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 undecies - Amendements n° I-895 et n° I-1010 (Sociétés d'économie mixte non agréées - Construction de logements intermédiaires - Dispositifs fiscaux)

P. 17211 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 undecies - Amendements n° I-896 et n° I-1011 rectifié (Compagnies d'assurances - Construction de logements intermédiaires - Dispositifs fiscaux)

P. 17212 (texte intégral du JO)

Articles additionnel après l'article 18 duodecies - Amendement I-463 (Quotité de la taxe sur les logements vacants - Relèvement)

P. 17214 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-755 rectifié (Assiette de la TVA applicable aux services de transport aérien)

P. 17215 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° I-328 rectifié, n° I-609 rectifié et n° I-955 (Favorisation des opérations d'accession très sociale)

P. 17238 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

État B

P. 17438 (texte intégral du JO)
P. 17439 (texte intégral du JO)
P. 17440 (texte intégral du JO)
P. 17445 (texte intégral du JO)
P. 17456 (texte intégral du JO)
P. 17457 (texte intégral du JO)

Article 74 (art. L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation - Augmentation de la contribution de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU)

P. 17458 (texte intégral du JO)

Article 74 bis (nouveau) (art. 199 novovicies du code général des impôts - Instauration d'une réduction d'impôt pour l'investissement dans des logements locatifs intermédiaires réhabilités en centres-villes)

P. 17462 (texte intégral du JO)
P. 17465 (texte intégral du JO)

Article 74 quinquies (nouveau) (Demande d'un rapport évaluant l'impact de la réduction de loyer de solidarité)

P. 17470 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74 sexies - Amendement n° II-260 (Prêt d'accession sociale - Rapport au Parlement)

P. 17470 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 39 et état B (Crédits du budget général)

P. 18515 (texte intégral du JO)
P. 18516 (texte intégral du JO)