Interventions de M. Antoine LEFÈVRE (vendredi 6 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

État B

Article 80 (art. L. 131-6-4 et L. 613-7 du code de la sécurité sociale - Recentrage de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises sur son public cible)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-61 rectifié, n° II-761 rectifié bis et n° II-1143 rectifié (Sites mobiles construits en montagne - IFER - Exemption - Prorogation)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-59 rectifié, n° II-922 et n° II-1140 rectifié (Station radioélectrique 5G - IFER mobile - Exemption)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-44 rectifié bis, n° II-413 rectifié quater et n° II-732 rectifié bis (Départements - Autonomie financière - Garantie)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-912 rectifié ter et n° II-967 (Versement transport (VT) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-1179 rectifié bis (Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales (FNGIR) - Bases de calcul - Révision)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-67 rectifié (Opération de revitalisation de territoire (ORT) - Périmètres bénéficiaires - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Modulation)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-920 rectifié (Taxe communale facultative forfaitaire - Petites parcelles - Création)

Article 48 quaterdecies (nouveau) (art. 1519 F du code général des impôts - Baisse du tarif de l'IFER pour les nouvelles centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque)

Article 49 (art. 244 quater B, 1729 B du code général des impôts - Abaissement du taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement prises en compte pour le crédit d'impôt recherche)

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

Article additionnel après l'article 50 - Amendements n° II-57 rectifié ter, n° II-600 rectifié, n° II-577 rectifié, n° II-1017 rectifié ter, n° II-547 rectifié, n° II-916 rectifié et n° II-986 rectifié bis (Entreprises agricoles - Haute valeur environnementale - Aide à la certification - Crédit d'impôt)

Article 50 undecies (nouveau) (Expérimentation dans deux régions d'une possibilité pour les sociétés de tiers-financement de distribuer l'éco-prêt à taux zéro)

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