Interventions de M. Antoine LEFÈVRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (19, 20, 21, 25, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 7 et 8 décembre 2020)]

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Question préalable :

P. 9272 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-789 rectifié (Majorations de retraite ou de pension pour enfants - Exonération d'impôt sur le revenu - Rétablissement)

P. 9401 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-792 rectifié (Solidarité intergénérationnelle - « Quotient solidarité aîné » - Création)

P. 9405 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-841 rectifié bis (Conjoints étrangers de Français - Titre de séjour - Exonération de toute taxe)

P. 9428 (texte intégral du JO)

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

P. 9450 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-279 rectifié ter (Dispositif bons de souscription de parts de créateur d'entreprise « BSPCE » - Extension)

P. 9466 (texte intégral du JO)
P. 9467 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-223 et n° I-484 rectifié bis (Saint-Martin - Investissements en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et résidences de tourisme - Taux d'impôt réduit)

P. 9498 (texte intégral du JO)

Article 3 sexdecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME)

P. 9553 (texte intégral du JO)
P. 9554 (texte intégral du JO)

Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements)

P. 9561 (texte intégral du JO)
P. 9564 (texte intégral du JO)
P. 9565 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-526, n° I-632 rectifié, n° I-1024 et n° I-1139 rectifié (Assurances - Réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement)

P. 9578 (texte intégral du JO)
P. 9579 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-210 rectifié, n° I-370 rectifié, n° I-1065 rectifié, n° I-356 rectifié ter, n° I-1137 rectifié et n° I-1252 (Grandes et moyennes surfaces et plateformes de e-commerce - Taxation exceptionnelle en faveur des commerces de proximité - Création)

P. 9589 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-635 rectifié ter et n° I-1232 rectifié bis (Entreprises du secteur de l'hôtellerie - Taxe sur les bureaux en Île-de-France - Exonération temporaire)

P. 9670 (texte intégral du JO)
P. 9671 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendements n° I-103 rectifié, n° I-815 rectifié et n° I-474 rectifié ter (Régime fiscal des donations - Rappel fiscal - Abaissement du délai - Modifications (délai - âge du donateur))

P. 9680 (texte intégral du JO)
P. 9681 (texte intégral du JO)