Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- mercredi 2 novembre 2022
- vendredi 4 novembre 2022
- mercredi 9 novembre 2022
- mercredi 16 novembre 2022
- jeudi 17 novembre 2022
- samedi 19 novembre 2022
- lundi 21 novembre 2022
- mardi 22 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- jeudi 24 novembre 2022
- lundi 28 novembre 2022
- mercredi 30 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
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Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (commission mixte paritaire)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)