Interventions de Mme Christine LAVARDE (jeudi 24 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 15 B (nouveau) (Affectation à l'Office français de la biodiversité d'une partie des recettes issues d'un nouveau « loto de la biodiversité »)

Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 26 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2023, prévisions d'exécution 2022 et exécution 2021)

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