Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- mercredi 21 novembre 2018
- jeudi 22 novembre 2018
- vendredi 23 novembre 2018
- lundi 26 novembre 2018
- mardi 27 novembre 2018
- mercredi 28 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
- vendredi 30 novembre 2018
Décembre 2018 :
- dimanche 2 décembre 2018
- mardi 4 décembre 2018
- mercredi 5 décembre 2018
- jeudi 6 décembre 2018
- vendredi 7 décembre 2018
- lundi 10 décembre 2018
- mercredi 12 décembre 2018
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
- jeudi 6 juin 2019
- vendredi 7 juin 2019
- mercredi 19 juin 2019
- jeudi 20 juin 2019
- mardi 25 juin 2019
- mercredi 26 juin 2019
- jeudi 27 juin 2019
Juillet 2019 :
- mardi 9 juillet 2019
- jeudi 11 juillet 2019
- mardi 16 juillet 2019
- mercredi 17 juillet 2019
- jeudi 18 juillet 2019
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)