Interventions de Mme Christine LAVARDE (jeudi 28 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 337 rectifié (Autoroutes - Tarifs préférentiels pour véhicules écologiques)

Article 46 (art. L. 2122-2 du code des transports - Exclusion de certaines portions du réseau ferroviaire du champ d'application des règles de gestion des installations de service)

Article additionnel après l'article 46 - Amendements n° 211 rectifié bis, n° 275 rectifié bis, n° 310 rectifié ter, n° 449 rectifié, n° 868 rectifié bis, n° 944 et n° 1002 rectifié bis (Lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national - Transfert de gestion)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 1004 rectifié ter (Fixation des redevances d'infrastructures liées à l'utilisation du réseau ferré national)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 277 rectifié (Fixation des redevances d'infrastructures liées à l'utilisation du réseau ferré national)

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