Séance du 28 mars 2019

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

Mme Jacky Deromedi, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission

Accords avec la République dominicaine et le Nicaragua. – Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec la Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre. – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale. – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

3. Orientation des mobilités. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 37

Amendement n° 178 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 590 rectifié de Mme Martine Filleul. – Adoption.

Amendement n° 183 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 179 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 180 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 181 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 595 rectifié de M. Jean-Michel Houllegatte. – Retrait.

Amendement n° 182 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 618 rectifié de Mme Martine Filleul. – Retrait.

Amendement n° 797 de M. Frédéric Marchand. – Rectification.

Amendement n° 797 rectifié de M. Frédéric Marchand. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 37

Amendement n° 70 rectifié sexies de M. Charles Revet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 268 rectifié bis de M. Laurent Lafon. – Rectification.

Amendement n° 268 rectifié ter de M. Laurent Lafon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 885 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendements identiques n^os 55 rectifié septies de M. Charles Revet, 711 rectifié bis de M. Ronan Dantec et 729 rectifié quater de Mme Nelly Tocqueville. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Article 37 bis (nouveau)

Amendement n° 839 rectifié quinquies de M. Jérôme Bignon. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 38

Mme Éliane Assassi

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 185 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 186 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 188 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 187 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Mme Éliane Assassi

Adoption, par scrutin public n° 71, de l’article.

Articles additionnels après l’article 38

Amendement n° 177 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 93 rectifié bis de M. Michel Vaspart. – Rejet.

Amendement n° 596 rectifié bis de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendement n° 850 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Non soutenu.

Amendement n° 283 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Non soutenu.

Amendement n° 697 rectifié ter de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 1021 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 440 rectifié bis de M. Olivier Léonhardt. – Rejet.

Article 38 bis (nouveau)

Amendement n° 189 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 348 rectifié de M. Roger Karoutchi et 373 rectifié de Mme Sophie Primas. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

Articles additionnels après l’article 38 bis

Amendements identiques n^os 59 rectifié quater de M. Roger Karoutchi et 372 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Adoption de l’amendement n° 59 rectifié quater, insérant un article additionnel, l’amendement n° 372 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 174 rectifié de Mme Éliane Assassi et 444 rectifié bis de M. Olivier Léonhardt. – Rejet des deux amendements.

Article 39

Mme Éliane Assassi

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Michel Houllegatte

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Amendement n° 190 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 950 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 972 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Devenu sans objet.

Amendement n° 191 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 193 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 195 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 597 rectifié de M. Jean-Michel Houllegatte. – Devenu sans objet.

Amendement n° 947 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 948 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 975 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Devenu sans objet.

Amendement n° 978 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Devenu sans objet.

Amendement n° 598 rectifié de M. Jean-Michel Houllegatte. – Devenu sans objet.

Amendement n° 204 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 949 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 205 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 196 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 600 rectifié de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendement n° 952 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 951 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 599 rectifié de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendement n° 977 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Retrait.

Amendement n° 974 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Retrait.

Amendement n° 976 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Retrait.

Amendement n° 973 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Adoption.

Amendement n° 953 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 40

Amendement n° 942 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 541 rectifié quater de M. Arnaud Bazin, 719 rectifié bis de M. Cyril Pellevat et 763 rectifié quater de M. Claude Kern. – Retrait des amendements n^os 541 rectifié quater et 763 rectifié quater, l’amendement n° 719 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 721 rectifié de M. Patrick Chaize et 855 rectifié quinquies de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet de l’amendement n° 721 rectifié, l’amendement n° 855 rectifié quinquies n’étant pas soutenu.

Amendement n° 864 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendements identiques n^os 539 rectifié ter de M. Arnaud Bazin, 717 de M. Cyril Pellevat et 761 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait des amendements n^os 539 rectifié ter et 761 rectifié bis, l’amendement n° 717 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 723 rectifié de M. Patrick Chaize et 856 rectifié quinquies de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait de l’amendement n° 723 rectifié, l’amendement n° 856 rectifié quinquies n’étant pas soutenu.

Amendement n° 333 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 540 rectifié quater de M. Arnaud Bazin, 708 rectifié bis de M. Patrick Chaize, 718 rectifié de M. Cyril Pellevat, 762 rectifié ter de M. Claude Kern et 852 rectifié sexies de M. Dominique de Legge. – Adoption des amendements n^os 540 rectifié quater, 708 rectifié bis, 762 rectifié ter et 852 rectifié sexies, l’amendement n° 718 rectifié n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 40

Amendement n° 124 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 316 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.

4. Salut en séance aux auditeurs de l’Institut du Sénat

5. Orientation des mobilités. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 40 (suite)

Amendement n° 514 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° 337 rectifié de M. Jean-François Husson. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 223 rectifié bis de M. Rachid Temal. – Retrait.

Amendement n° 297 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° 315 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 572 rectifié ter de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 41 – Adoption.

Article 42

Amendements identiques n^os 91 rectifié de M. Michel Vaspart et 282 de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait de l’amendement n° 91 rectifié, l’amendement n° 282 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article 43

Amendement n° 199 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Élisabeth Borne, ministre

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 43

Amendement n° 602 rectifié bis de M. Jean-Michel Houllegatte. – Retrait.

Amendement n° 601 rectifié bis de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Article 44 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 44

Amendement n° 63 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 910 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 673 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 558 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Article 44 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 198 de Mme Éliane Assassi, 620 rectifié de M. Jean-Michel Houllegatte et 943 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public n° 72, des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 45 – Adoption.

Article 46

Amendement n° 200 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 210 rectifié bis de M. Daniel Gremillet, 251 rectifié ter de Mme Pascale Bories, 274 rectifié bis de M. François Bonhomme, 448 rectifié de M. Franck Menonville, 867 rectifié bis de Mme Angèle Préville et 1001 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Adoption des amendements n^os 210 rectifié bis, 251 rectifié ter, 448 rectifié, 867 rectifié bis et 1001 rectifié bis, l’amendement n° 274 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 46

Amendements identiques n^os 211 rectifié bis de M. Daniel Gremillet, 275 rectifié bis de M. François Bonhomme, 310 rectifié ter de Mme Pascale Bories, 449 rectifié de M. Franck Menonville, 868 rectifié bis de Mme Angèle Préville, 944 du Gouvernement et 1002 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Adoption des amendements n^os 211 rectifié bis, 310 rectifié ter, 449 rectifié, 868 rectifié bis, 944 et 1002 rectifié bis insérant un article additionnel, l’amendement n° 275 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 228 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Article 47 – Adoption.

Article 48

Amendements identiques n^os 201 de Mme Éliane Assassi et 624 rectifié de Mme Angèle Préville. – Retrait de l’amendement n° 624 rectifié ; rejet de l’amendement n° 201.

Adoption de l’article.

Article 49

Amendement n° 202 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 49

Amendement n° 1004 rectifié ter de M. Jean-François Husson. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 277 rectifié de M. François Bonhomme. – Devenu sans objet.

Article 50

Amendements identiques n^os 203 de Mme Éliane Assassi et 623 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 50

Amendement n° 674 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Élisabeth Borne, ministre

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour