Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- jeudi 10 octobre 2019
- mardi 15 octobre 2019
- mercredi 16 octobre 2019
- jeudi 17 octobre 2019
- mercredi 30 octobre 2019
Novembre 2019 :
- mercredi 6 novembre 2019
- mercredi 20 novembre 2019
- jeudi 21 novembre 2019
- vendredi 22 novembre 2019
- samedi 23 novembre 2019
- lundi 25 novembre 2019
- mardi 26 novembre 2019
- mercredi 27 novembre 2019
- jeudi 28 novembre 2019
Décembre 2019 :
- lundi 2 décembre 2019
- mercredi 4 décembre 2019
- vendredi 6 décembre 2019
- lundi 9 décembre 2019
- mercredi 18 décembre 2019
Janvier 2020 :
Mars 2020 :
Mai 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (première lecture)
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Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (commission mixte paritaire)