PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)
Article 2 (Remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 277 rectifié sexies et n° 1010 (PME - Crédit d'impôt à la numérisation - Création)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 956 rectifié (Transformation de bureaux en logements - Facilitation)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 877 rectifié (Taxe d'aménagement du territoire - Poids lourds - Triplement)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 743 rectifié bis et n° 1040 rectifié (Transport routier de marchandises - Poids lourds - TICPE - Remboursement - Diminution - Report)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1038 rectifié (Taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) - Modalités de calcul)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 157 rectifié et n° 356 rectifié bis (Entreprises industrielles - Charges d'amortissements - Report)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 335 rectifié bis (Entreprises industrielles - Charges d'amortissements - Report)
Article 2 bis (nouveau) (Nouvelle chronique de suppression du tarif réduit de TICPE au titre du gazole non routier, GNR)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 187 rectifié ter (Compte épargne temps - Plan d'épargne entreprise - Transfert - Autorisation)
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