Interventions de Mme Christine LAVARDE (dimanche 19 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article 10 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures de crédits)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 188 rectifié bis (Investissement dans les PME - Réduction d'impôt - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 573 rectifié bis et n° 189 rectifié bis (Entreprise - Don à un organisme d'intérêt général - Réduction d'impôt - Délai d'imputation - Augmentation)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1041 rectifié (PME - ETI - Forfait social - Suppression)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1039 rectifié (Jeunes diplômés - Embauches - Dispositif zéro charge employeur - Mise en place temporaire)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1045 rectifié (Entreprises stratégiques - Relocalisation - Charges patronales - Exonération totale)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1046 rectifié (Cotisations sociales patronales - Diminution)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 730 rectifié et n° 1044 rectifié bis (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression)

Article 19 (nouveau) (Engagements climatiques des grandes entreprises au capital desquelles l'État prend une participation)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1072 (Contrats d'apprentissage - Aide exceptionnelle - Mise en place)

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