Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
- mardi 5 octobre 2021
- mercredi 6 octobre 2021
- jeudi 7 octobre 2021
- jeudi 21 octobre 2021
- jeudi 28 octobre 2021
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture)