PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT
première lecture
[n° 2022-1158 (28 juillet 2022)]
Discussion générale:
P. 2582 (texte intégral du JO)Article 1er (Prime de partage de la valeur)
P. 2605 (texte intégral du JO)P. 2611 (texte intégral du JO)
P. 2616 (texte intégral du JO)
Article 3 (Favoriser le développement de l'intéressement)
P. 2644 (texte intégral du JO)P. 2645 (texte intégral du JO)